Dossiers réglementaires

L’Atelier d’Écologie Urbaine monte les dossiers réglementaires liés aux projets d’urbanisme, d’aménagements, ou de certaines installations classées.

Notre engagement: anticiper, monter et suivre les dossiers réglementaires

L’Atelier d’Ecologie Urbaine assiste tous les porteurs de projet dans le montage et le suivi de leur projet. Nous travaillons très top en amont pour déceler les implications réglementaires des projets, dresser la liste des dossiers réglementaires à réaliser, monter le planning des délais d’instruction et de montage des dossiers et ainsi faciliter la bonne conduite des projets. Nous montons ensuite les dossiers et les suivons jusqu’à la fin de leur instruction.

Étude d’impact ou évaluation environnementale

Ce dossier réglementaire, cadré par les articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-15 du code de l’environnement,  peut concerner des projets d’urbanismes, plans et documents ayant une incidence notable sur l’environnement et les documents d’urbanismes. Nous montons ces dossiers, en réalisant si nécessaire les investigations de terrain de l’état initial. L’étude d’impact est un outil de projet. Il permet aux porteurs de projet d’améliorer significativement leur prise en compte des problématiques environnementales. L’étude d’impact est un outil à la décision, que nous manipulons à l’Atelier d’Ecologie Urbaine depuis plus de 15 ans maintenant.
En savoir plus sur le site du ministère…

Dossier loi sur l’eau ou dossier d’incidence aux articles L210-1 et suivants du code de l’environnement

Les projets dépassant certains seuils mentionnés dans la nomenclature sur l’eau sont soumis à autorisation ou à déclaration (Art. R. 214-1 du code de l’environnement). Ils sont alors, soumis à une étude d’incidence de leurs effets sur l’eau et les milieux aquatiques (Art. R. 214-6 et R. 214-32 du code de l’environnement). L’Atelier d’Écologie Urbaine est un bureau d’études en environnement qui a développé au cours du temps de grandes compétences dans la maitrise du cycle de l’eau, et met au service des porteurs de projet son savoir-faire pour monter leurs dossiers loi sur l’eau, en autorisation comme en déclaration.

Dossier unique IOTA

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, l’état expérimente le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau. L’Atelier d’Ecologie Urbaine a ainsi déjà franchi cette nouvelle étape dans le montage des dossiers réglementaires en environnement et aide ainsi les porteurs de projets dans cette nouvelle démarche.

Dossiers de défrichements

Toute opération volontaire entraînant la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable. En tant que bureau d’études en environnement, nous avons une large expérience de ces dossiers de défrichement.

Dérogations de destruction d’espèces protégées, dossier CNPN

Le code de l’environnement, notamment les articles L411-1 et 2 et ceux qui en découlent, prévoient l’interdiction de porter atteinte aux spécimens des espèces protégées et pour certaines, à leurs habitats de reproduction et de repos. Des dossiers de dérogation peuvent être montés par des bureaux d’études comme l’Atelier d’Ecologie Urbaine pour permettre la réalisation des projets . Selon les espèces et la sensibilité du milieu, nous montons ces dossiers seul ou en association avec des experts faune flore spécialistes.

Étude d’incidence Natura 2000

Dans le cadre des sites Natura 2000, les IOTA susceptibles d’affecter de manière significative les intérêts écologiques justifiant le classement d’un site, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée “Evaluation des incidences Natura 2000” (Art. L. 414-4.- I du code de l’environnement). Une étude d’incidences Natura 2000 peut être aussi nécessaire, même si le projet n’est pas situé à l’intérieur d’un site Natura 2000. Ce peut être le cas pour certains projets situés à proximité du site et qui produisent une atteinte potentiellement significative aux intérêts écologiques remarquables ayant justifié le classement de ce site dans le réseau européen Natura 2000 (Art. R. 414-19 et s. du code de l’environnement).